Code des transports

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE V : LES GENS DE MER
      • TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
        • Chapitre II : Les relations individuelles de travail
          • Section 1 : Le contrat d'engagement maritime
            • Sous-section 5 : Rupture du contrat

Paragraphe 2 : Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée