Code des transports
Section 2 : Le capitaine
Il répond de toute faute commise dans l'exercice de ses fonctions.
L'armateur est alors réputé avoir agi comme gérant d'affaires des passagers et des chargeurs.
En cas d'infraction à cette interdiction, le capitaine doit à l'armateur une indemnité égale au double du fret correspondant à son chargement.
La fin du contrat d'engagement du capitaine, pour quelque motif que ce soit, est en elle-même sans incidence sur la poursuite de telles dispositions.