Article L4274-1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, December 1, 2010
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux navires qui circulent dans les eaux intérieures, ainsi qu'à leur armateur et à leur capitaine.
Section 1 : Bateau et équipage (2010-12-01-2999-01-01)
Section 2 : Circulation (2010-12-01-2999-01-01)
Section 3 : Contrôle de l'alcoolémie et de l'usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants (2021-04-10-2999-01-01)
Section 3 : Autres sanctions (2010-12-01-2021-04-10)
Section 4 : Autres sanctions (2021-04-10-2999-01-01)