Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
Article L4212-1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, December 1, 2010
Le bateau est placé sous l'autorité d'un conducteur remplissant les conditions prévues au titre III du présent livre.
Article L4212-2 consolidé du Wednesday, December 1, 2010 au Saturday, April 10, 2021
Le bateau dispose de l'équipage nécessaire pour assurer sa sécurité, celle de la navigation et des personnes qui se trouvent à bord.
Article L4212-2 consolidé en vigueur depuis le Saturday, April 10, 2021
Le bateau dispose de l'équipage nécessaire pour assurer sa sécurité, celle de la navigation et des personnes qui se trouvent à bord.
Chaque membre d'équipage détient une qualification certifiée dans les conditions prévues au titre III du présent livre.
Article L4212-3 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, December 1, 2010
Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par voie réglementaire.