Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
Article L4212-1 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
Le bateau est placé sous l'autorité d'un conducteur remplissant les conditions prévues au titre III du présent livre.
Article L4212-2 consolidé du mercredi 1 décembre 2010 au samedi 10 avril 2021
Le bateau dispose de l'équipage nécessaire pour assurer sa sécurité, celle de la navigation et des personnes qui se trouvent à bord.
Article L4212-2 consolidé en vigueur depuis le samedi 10 avril 2021
Le bateau dispose de l'équipage nécessaire pour assurer sa sécurité, celle de la navigation et des personnes qui se trouvent à bord.
Chaque membre d'équipage détient une qualification certifiée dans les conditions prévues au titre III du présent livre.
Article L4212-3 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par voie réglementaire.