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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre unique
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Chapitre unique
Article L2311-1 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, December 1, 2010
Les dispositions des articles
L. 2112-1
et
L. 2121-10
ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
Article L2311-2 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, December 1, 2010
Les dispositions de
l'article L. 2231-4
ne sont pas applicables en Guyane.
Article L2311-3 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, December 1, 2010
En application de l'
article L. 4433-21-1 du code général des collectivités territoriales
, les régions d'outre-mer sont compétentes pour créer et exploiter des infrastructures de service ferroviaire ou de transport guidé.
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