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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
Article L1863-1 consolidé du Wednesday, December 1, 2010 au Friday, July 31, 2020
Le chapitre Ier du titre III du livre VI ainsi que les articles
L. 1632-2
et
L. 1632-3
sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article L1863-1 consolidé du Friday, July 31, 2020 au Thursday, May 27, 2021
Les articles
L. 1632-1
,
L. 1632-3
,
L. 1633-1
,
L. 1633-2
,
L. 1634-1
,
L. 1634-2
et
L. 1634-3
sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article L1863-1 consolidé
en vigueur
depuis le Thursday, May 27, 2021
Les articles
L. 1632-1
,
L. 1632-3
,
L. 1633-1
,
L. 1633-2
,
L. 1634-1
,
L. 1634-2
,
L. 1634-3
et le 1° de l'
article L. 1634-4
sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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