Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre
Article L1521-1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, December 1, 2010
Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires définies par l'article L. 572-2 du code de l'environnement, conformément aux dispositions des articles L. 572-3 à L. 572-11 du même code.
Article L1521-2 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, December 1, 2010
Les dispositions particulières relatives à la lutte contre les nuisances sonores provoquées par les aménagements et l'utilisation des infrastructures de transport terrestre sont fixées par les articles L. 571-9 et L. 571-10 du code de l'environnement.