Code des transports
Section 1 : Les autorités organisatrices
Les compétences des départements et des régions en matière de transport ferroviaire figurent en deuxième partie.
Les compétences des départements et des régions en matière de transport ferroviaire figurent en deuxième partie.
Les compétences de l'Etat, des régions et des départements en matière de transport ferroviaire figurent en deuxième partie.