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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Code minier (nouveau)
PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET À MAYOTTE
Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Section 1 : Régime de l'exploitation des mines (2011-03-01-2024-07-01)
Section 1 : L'autorisation d'exploitation (2024-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Compétences de la région en mer (2011-03-01-2999-01-01)
Section 3 : Compétence réglementaire du représentant de l'Etat (2011-03-01-2999-01-01)
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