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Wednesday, March 11, 2026
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TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Code minier (nouveau)
PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier : Dispositions générales (2011-03-01-2999-01-01)
Chapitre II : Contrôle administratif et constatation des infractions (2011-03-01-2999-01-01)
Chapitre III : Redevances (2011-03-01-2999-01-01)
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