Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Code minier (nouveau)
PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier : Dispositions générales (2011-03-01-2999-01-01)
Chapitre II : Contrôle administratif et constatation des infractions (2011-03-01-2999-01-01)
Chapitre III : Redevances (2011-03-01-2999-01-01)
fr
en