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Wednesday, March 11, 2026
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TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
Chapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires (2011-03-20-2999-01-01)
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