Article D5381-1 consolidé du Sunday, March 20, 2011 au Sunday, December 30, 2012
Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Barthélemy, la référence au directeur local du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense.
Article D5381-1 consolidé du Sunday, December 30, 2012, abrogé le Wednesday, April 14, 2021
Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Barthélemy, la référence au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense.
Article R5381-2 consolidé du Friday, February 21, 2020, abrogé le Wednesday, April 14, 2021
Pour l'application de l'article R. 5112-3, la référence à l'annexe au plan local d'urbanisme mentionnée par l'article R. 151-51 du code de l'urbanisme et à l'annexe à la carte communale mentionnée par l'article R. 161-8 du même code est remplacée par la référence aux dispositions équivalentes applicables localement.