Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques

Section 1 : La programmation des capacités de production d'électricité (2011-06-01-2015-08-19)

Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies (2015-08-19-2999-01-01)

Section 2 : La programmation des capacités d'approvisionnement en gaz naturel (2011-06-01-2015-08-19)

Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité (2015-08-19-2999-01-01)

Section 3 : La programmation des investissements pour la production de chaleur (2011-06-01-2015-08-19)

Section 3 : Dispositions spécifiques au gaz (2015-08-19-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions spécifiques à la chaleur (2015-08-19-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions spécifiques aux produits pétroliers (2015-08-19-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions spécifiques à l'énergie nucléaire (2024-05-23-2999-01-01)