TITRE IV : LE RÔLE DE L’ÉTAT

Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques (2011-06-01-2999-01-01)

Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique (2011-06-01-2999-01-01)

Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise (2011-06-01-2999-01-01)

Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie (2011-06-01-2999-01-01)

Chapitre V : Le comité d'experts pour la transition énergétique (2015-08-19-2019-11-10)