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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
      - CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
        Section 4 : Finances communales.
        Sous-section 3 : Recettes.
        Paragraphe 2 : Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales de la Polynésie française.

Sous-paragraphe 5 : Dotation d'équipement des territoires ruraux.

A. Modalités de répartition de la quote-part de la dotation globale d'équipement. (2008-11-01-2011-05-13)

A. Modalités de répartition. (2011-05-13-2999-01-01)

B. Commission instituée par l'article R. 2573-55. (2008-11-01-2999-01-01)

C. Procédure d'attribution de la subvention. (2008-11-01-2999-01-01)