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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
    - TITRE III : RECETTES
      - CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

Section 4 : Dotation d'équipement des territoires ruraux

Sous-section 1 : Dispositions générales (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Commission instituée par l'article L. 2334-35 (R). (2002-12-28-2011-05-13)

Sous-section 2 : Commission instituée par l'article L. 2334-37. (2011-05-13-2999-01-01)