Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
      - Chapitre Ier : Artistes du spectacle

Section 1 : Agents artistiques

Sous-section 1 : Licence d'agent artistique (2008-05-01-2011-05-14)

Sous-section 1 : Dispositions générales (2011-05-14-2999-01-01)

Sous-section 2 : Rémunération des services de placement (2008-05-01-2011-05-14)

Sous-section 2 : Le mandat (2011-05-14-2999-01-01)

Sous-Section 3 : Rémunérations (2011-08-28-2999-01-01)

Sous-section 3 : Obligations des agences artistiques (2008-05-01-2011-05-14)