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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre Ier : Artistes du spectacle
Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Chapitre Ier : Artistes du spectacle
Section 1 : Placement (2008-05-01-2011-05-14)
Section 1 : Agents artistiques (2011-05-14-2999-01-01)
Section 2 : Congés payés (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions pénales (2008-05-01-2999-01-01)
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