Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
      - Chapitre Ier : Artistes du spectacle

Section 2 : Congés payés

Sous-section 1 : Champ d'application (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Droit au congé (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Caisse de congés payés (2008-05-01-2999-01-01)