Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
      - Chapitre Ier : Artistes du spectacle
        Section 2 : Congés payés

Sous-section 3 : Caisse de congés payés

Paragraphe 1 : Constitution (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Affiliation (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Commission paritaire (2008-05-01-2999-01-01)