Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable

Section 1 : Dispositions communes (2011-06-01-2999-01-01)

Section 2 : Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations (2011-06-01-2999-01-01)

Section 3 : Procédure de mise sous accord préalable (2011-06-01-2999-01-01)