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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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II bis : Bénéfices des professions non commerciales
Code général des impôts, annexe II
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
II bis : Bénéfices des professions non commerciales
1° Récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel (2011-06-07-2999-01-01)
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