CHAPITRE II : LA CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION « CARTE BLEUE EUROPEENNE »

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L313-10, Art. L311-13

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L311-8, Art. L311-9, Art. L313-11

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L314-8-1, Art. L314-14

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L531-2