LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE D'ATTENTE (2011-06-18-2999-01-01)

CHAPITRE II : LA CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION « CARTE BLEUE EUROPEENNE » (2011-06-18-2999-01-01)

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX TITRES DE SEJOUR (2011-06-18-2999-01-01)