LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L511-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L513-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L521-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L521-5
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L531-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L213-1, Sct. Chapitre III : Autres cas de reconduite, Art. L533-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L553-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L553-3, Art. L223-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L742-3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L742-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.A modifié les dispositions suivantes :Art. L541-2, Art. L521-3, Art. L523-4
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.A modifié les dispositions suivantes :Art. L523-3, Art. L523-5, Art. L531-3, Art. L541-3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L624-4
- Code de procédure pénaleArt. 729-2