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Tuesday, March 3, 2026
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Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
Code de la défense
Partie législative
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne
Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
Sous-section 1 : Autorisations d'importation et dérogations (2012-06-30-2999-01-01)
Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations (2012-06-30-2999-01-01)
Sous-section 3 : Obligations des exportateurs et des importateurs (2012-06-30-2999-01-01)
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