Section 7 : Mise en œuvre des fouilles

Article R523-52 consolidé en vigueur depuis le Monday, July 26, 2021

Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de fouilles (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 3 : La procédure d'arbitrage (2011-05-27-2021-07-26)

Sous-section 4 : Achèvement des fouilles (2011-05-27-2021-07-26)

Sous-section 3 : Achèvement des fouilles (2021-07-26-2999-01-01)