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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 7 : Mise en œuvre des fouilles
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
Section 7 : Mise en œuvre des fouilles
Article R523-52 consolidé
en vigueur
depuis le lundi 26 juillet 2021
Le préfet de région est l'autorité administrative compétente mentionnée au premier alinéa de l'article L. 523-10.
Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de fouilles (2011-05-27-2999-01-01)
Sous-section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles (2011-05-27-2999-01-01)
Sous-section 3 : La procédure d'arbitrage (2011-05-27-2021-07-26)
Sous-section 4 : Achèvement des fouilles (2011-05-27-2021-07-26)
Sous-section 3 : Achèvement des fouilles (2021-07-26-2999-01-01)
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