Section 1 : Classement des objets mobiliers

Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier classé (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 4 : Mesures conservatoires (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 5 : Aliénation (2011-05-27-2999-01-01)