Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du patrimoine

Partie réglementaire
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
  - TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre II : Objets mobiliers

Section 1 : Classement des objets mobiliers (2011-05-27-2999-01-01)

Section 2 : Inscription des objets mobiliers (2011-05-27-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits (2011-05-27-2999-01-01)