Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du patrimoine

Partie réglementaire
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
  - TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
    - Chapitre II : Objets mobiliers

Section 2 : Inscription des objets mobiliers

Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier inscrit (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 4 : Aliénation (2011-05-27-2999-01-01)