Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance
Article R2122-78 consolidé en vigueur depuis le Friday, July 1, 2011
Le dernier jour du dépouillement du vote par correspondance, le président et les assesseurs du bureau de vote procèdent, en public, au dépouillement des votes électroniques à distance. A cette fin, ils activent deux des trois clés de dépouillement mentionnées à l'article R. 2122-69. Le décompte des suffrages fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal. Les résultats sont présentés par région, par branche et par collège.
Article R2122-79 consolidé en vigueur depuis le Friday, July 1, 2011
Dans le cas où l'électeur a utilisé les deux modes de vote, seul le vote électronique est retenu.