Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance
Article R2122-78 consolidé en vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011
Le dernier jour du dépouillement du vote par correspondance, le président et les assesseurs du bureau de vote procèdent, en public, au dépouillement des votes électroniques à distance. A cette fin, ils activent deux des trois clés de dépouillement mentionnées à l'article R. 2122-69. Le décompte des suffrages fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal. Les résultats sont présentés par région, par branche et par collège.
Article R2122-79 consolidé en vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011
Dans le cas où l'électeur a utilisé les deux modes de vote, seul le vote électronique est retenu.