Search

Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
  - Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre

Section I : Assurance sur corps. (1992-07-17-2999-01-01)

Section II : Assurance sur facultés. (1992-07-17-2012-07-01)

Section II : Assurance sur marchandises transportées (2012-07-01-2999-01-01)

Section III : Assurance de responsabilité. (1992-07-17-2012-07-01)