Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 3 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Chapitre Ier : Départements d'outre-mer
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Départements d'outre-mer
Section 1 : Préservation des terres agricoles (2011-07-24-2016-07-01)
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (2016-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (2011-07-24-2014-10-15)
Section 2 : Mise en valeur des terres agricoles (2014-10-15-2016-07-01)
Section 2 : Préservation des terres agricoles (2016-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles (2011-07-24-2016-07-01)
Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (2016-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (2012-06-02-2016-07-01)
Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision (2016-07-01-2999-01-01)
Section 5 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural (2014-10-15-2016-07-01)
Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles (2016-07-01-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la Guyane (2014-10-15-2016-07-01)
Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier (2016-07-01-2999-01-01)
fr
en