Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières destinés à tout souscripteur

Sous-paragraphe 1 : Fonds communs de placements à risques (2011-08-04-2013-07-31)

Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement dans l'innovation (2011-08-04-2013-07-31)

Sous-paragraphe 3 : Fonds d'investissement de proximité (2011-08-04-2013-07-31)

Sous-paragraphe 4 : Frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par les souscripteurs de parts de fonds communs de placement mentionnés au 1 du VI, au VI bis et au VI ter de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts ainsi qu'au 1 du III de l'article 885-0 V bis du même code (2011-08-04-2013-07-31)