Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre II : Air et atmosphère
    - Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique
      - Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter

Article R229-81 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, November 2, 2011