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Tuesday, March 3, 2026
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Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier (2012-01-01-2022-02-26)
Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre V (2012-01-01-2022-02-26)
Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI (2012-01-01-2022-02-26)
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