Section 15 : Déchets d'éléments d'ameublement

Sous-section 1 : Dispositions générales (2012-01-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets (2012-01-09-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets (2012-01-09-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administratives (2012-01-09-2021-01-01)

Sous-section 5 : Sanctions pénales (2016-03-13-2021-01-01)

Sous-section 4 : Sanctions pénales (2021-01-01-2999-01-01)