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Wednesday, March 11, 2026
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TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
Code forestier (nouveau)
Partie législative
LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière (2012-07-01-2999-01-01)
Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière (2012-07-01-2999-01-01)
Chapitre III : Groupement syndical forestier (2012-07-01-2999-01-01)
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