Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code forestier (nouveau)

Partie législative
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
  - TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT

Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

Section 1 : Champ d'application territorial (2012-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (2012-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publique (2012-07-01-2999-01-01)

Section 4 : Coupures agricoles (2012-07-01-2999-01-01)