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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
Code forestier (nouveau)
Partie législative
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT
Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
Section 1 : Champ d'application territorial (2012-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (2012-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publique (2012-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Coupures agricoles (2012-07-01-2999-01-01)
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