Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre II : Services de prévention et de santé au travail
      - Chapitre II : Missions et organisation
        Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.

Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle. (2008-05-01-2012-07-01)

Paragraphe 1 : Dispositions communes. (2012-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle. (2008-05-01-2012-07-01)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle. (2012-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Commission consultative paritaire de secteur. (2008-05-01-2012-07-01)