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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
    - Chapitre Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes à la directive 2009/65/ CE du 13 juillet 2009
      - Section 2 : Règles de fonctionnement

Sous-section 6 : Dispositions comptables et financières

Paragraphe 1 : Valorisation (2004-11-25-2011-10-21)

Paragraphe 2 : Règles d'investissement spécifiques (2004-11-25-2011-10-21)

Paragraphe 3 : Comptes annuels (2004-11-25-2011-10-21)

Paragraphe 4 : Acomptes et apports (2004-11-25-2011-10-21)

Paragraphe 5 : Frais supportés par l'OPCVM (2004-11-25-2011-10-21)

Paragraphe 6 : Mesure de l'engagement des OPCVM sur instruments financiers à terme (2006-03-22-2009-12-30)

Paragraphe 6 : Mesure de l'engagement des OPCVM sur contrats financiers (2009-12-30-2011-10-21)