Article L724-3 consolidé du Tuesday, May 1, 2012 au Saturday, November 27, 2021
Les réserves de sécurité civile sont composées, sur la base du bénévolat, des personnes ayant les capacités et compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues au sein de la réserve.
Article L724-3 consolidé en vigueur depuis le Saturday, November 27, 2021
Les réserves de sécurité civile sont composées, sur la base du bénévolat, des personnes ayant les capacités et compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues au sein de la réserve.
Sous-section 1 : Engagement à servir dans la réserve (2012-05-01-2021-11-27)
Paragraphe 1 : Engagement à servir dans la réserve (2021-11-27-2999-01-01)
Sous-section 2 : Réserve communale de sécurité civile et emploi (2012-05-01-2021-11-27)
Paragraphe 2 : Réserve communale de sécurité civile et emploi (2021-11-27-2999-01-01)
Sous-section 3 : Protection sociale et réparation des dommages (2012-05-01-2021-11-27)
Paragraphe 3 : Protection sociale et réparation des dommages (2021-11-27-2999-01-01)