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Tuesday, March 3, 2026
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TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
Code de la sécurité intérieure
Partie législative
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police (2012-05-01-2014-08-18)
Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police (2014-08-18-2999-01-01)
Chapitre II : Prévention de la délinquance (2012-05-01-2999-01-01)
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