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Wednesday, March 11, 2026
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Section 5 : Mesures de protection
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
Section 5 : Mesures de protection
Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur (2007-04-24-2999-01-01)
Sous-section 1 bis : Accès aux points d'importance vitale (2012-04-18-2999-01-01)
Sous-section 2 : Élaboration et approbation du plan particulier de protection (2007-04-24-2999-01-01)
Sous-section 3 : Mise en œuvre du plan particulier de protection (2007-04-24-2999-01-01)
Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection (2007-04-24-2999-01-01)
Sous-section 5 : Plan de protection externe (2007-04-24-2999-01-01)
Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative (2007-04-24-2999-01-01)
Sous-section 7 : Dispositions diverses (2007-04-24-2999-01-01)
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