Sous-section 4 : Performance environnementale et caractéristiques environnementales
Article R111-22-3 consolidé du Sunday, April 22, 2012, transféré le Sunday, September 1, 2019
Les bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux peuvent prétendre à l'obtention d'un label "bâtiment biosourcé". Un arrêté du ministre chargé de la construction détermine les conditions d'attribution de ce label.
Article D111-22-3 consolidé du Sunday, September 1, 2019, abrogé le Thursday, July 1, 2021
Les bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux peuvent prétendre à l'obtention d'un label "bâtiment biosourcé". Un arrêté du ministre chargé de la construction détermine les conditions d'attribution de ce label.